[ Rapport des députes soussignees envoyé a la Haye le 8 decembre pour porter a Monsieur le Comte Merci- a Argenteau une copie autentique de l´acte de reconnoissance de la souverainté de sa Maj. l'empereur Leopold sur la Flandre, présente le 6 du même mois a Monsieurs le Maréchal Baron de Bender a Bruxelles